Pierrugues Mallieu-Lassus
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mallieu-Lassus (Pierrugues, M.)
chefs de service, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts:
JORFTEXT000000554866
(source JORF)
délégation de signature
10 Août 1995
10/08/1995
De:
Mallieu-Lassus (Pierrugues, M.)
chefs de service, à MM
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000735581
(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 1995
16/04/1995